Version du 14 octobre 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute prestation d’accompagnement (coaching) proposée par Coaching Maryse-Naturo, exploité par Maryse Paneghini, micro-entreprise, SIRET 994 183 622 00012, 28 rue du Grand Large, 29360 Clohars-Carnoët (ci-après « le Prestataire »), à toute personne qui la commande (ci-après « le Client »).

Elles s’appliquent à toute commande passée via le site coaching.maryse-naturo.fr ou à l’issue d’un échange avec le Prestataire. Passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2 — Description des prestations

Le Prestataire propose des accompagnements individuels, réalisés en visioconférence (Microsoft Teams ou Google Meet), à destination des entrepreneurs et futurs entrepreneurs du bien-être :

Un appel découverte, gratuit et sans engagement, permet de faire le point avant toute commande. Le détail de chaque accompagnement figure sur les pages correspondantes du site.

Article 3 — Nature de la prestation

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat : la réussite du projet du Client dépend aussi de son implication et de facteurs extérieurs.

Le coaching ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, fiscal ou social. Le Client reste seul décisionnaire et est invité à consulter un professionnel qualifié (avocat, expert-comptable, organisme officiel) avant toute décision engageante, notamment le choix d’un statut juridique ou fiscal.

Dans le cadre de l’accompagnement Organisation & Vitalité, les recommandations de naturopathie relèvent du bien-être. Elles ne constituent pas un acte médical, ne se substituent pas à un avis ou un suivi médical et ne permettent ni de diagnostiquer, ni de traiter une maladie.

Article 4 — Commande

La commande est ferme lorsque le Client a confirmé son choix d’accompagnement par écrit (e-mail ou formulaire) et reçu la confirmation du Prestataire. Les dates des séances sont fixées d’un commun accord.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le règlement s’effectue avant le début de l’accompagnement, par virement ou par lien de paiement sécurisé sur la plateforme du Crédit Mutuel. Un paiement échelonné est possible sur demande en 2 ou 3 fois, sans frais. Une facture est remise au Client.

Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

Article 6 — Déroulement des séances

Les séances sont individuelles et se tiennent en visioconférence. Le Client s’assure de disposer d’une connexion et d’un environnement adaptés. Les séances ne sont pas enregistrées, sauf accord écrit préalable des deux parties.

Les séances doivent être consommées pendant la période prévue pour l’accompagnement, éventuellement prolongée de 4 semaines maximum d’un commun accord. Passé ce délai, les séances non utilisées ne sont ni reportées ni remboursées.

Article 7 — Report et annulation d’une séance

Une séance peut être reportée sans frais si le Client prévient le Prestataire au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, ou en cas d’absence, la séance est due et considérée comme réalisée, sauf cas de force majeure. En cas de retard du Client, la séance ne sera pas prolongée.

Si le Prestataire doit annuler une séance, il propose un nouveau créneau dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation (clients consommateurs)

Les clients ne contractant pas pour les besoins de leur activité professionnelle (y compris, selon les cas, les personnes dont l’entreprise n’est pas encore créée) disposent d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation). Il suffit d’en informer le Prestataire par écrit (e-mail).

Si le Client demande que l’accompagnement commence avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse. En cas de rétractation, il règle alors le montant correspondant à la part de prestation déjà fournie. Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai, avec l’accord préalable et la renonciation expresse du Client, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Article 9 — Confidentialité

Le Prestataire s’engage à garder confidentielles les informations communiquées par le Client pendant et après l’accompagnement. Le Client s’engage de même à l’égard des méthodes et supports transmis.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les outils, trames, fiches et documents remis au Client restent la propriété du Prestataire. Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible. Il s’interdit de les reproduire, revendre ou diffuser sans accord écrit préalable.

Article 11 — Responsabilité et force majeure

La responsabilité du Prestataire, limitée aux dommages directs, ne saurait excéder le montant effectivement payé par le Client pour l’accompagnement concerné. Le Prestataire n’est pas responsable des décisions prises par le Client. Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 12 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 13 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut écrire au Prestataire à marysenaturo2@gmail.com.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Prestataire propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, le Client consommateur peut déposer sa réclamation sur son site : www.medconsodev.eu, ou par voie postale : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, pour les clients professionnels, les tribunaux de Quimper sont seuls compétents ; pour les clients consommateurs, la juridiction est déterminée selon les règles légales en vigueur.

Article 15 — Modification des CGV

Le Prestataire peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Voir aussi les mentions légales.